Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2017

I - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les ventes de produits (ci-après dénommés les « Produits ») conclues sur le site marchand www.etesia.fr (ci-après dénommé le « Site ») et les clients non distributeurs (ci-après dénommés le « Client »).

II - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente alors en vigueur.

III - Produits

Le Site propose à la vente des Produits disponibles.

Le Site s'efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter de légères variations qui ne remettent pas en cause les caractéristiques majeures du Produit.

Aussi, le Client est-il invité à lire attentivement la description de chaque Produit commandé. La fiche Produit comprend notamment le prix du Produit et sa description technique.

IV - Commande

La commande d'un ou plusieurs produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.

Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients : etesia@etesia.com

 

4.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier

 

Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton «J’achète » Il répètera l'opération pour chaque Produit qu'il souhaite acquérir.

Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d'en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Votre Panier » situé en haut à droite du Site.

En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu'il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la quantité qu'il souhaite commander pour un même produit.

 

4.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client

 

Après avoir sélectionné l'ensemble des produits qu'il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler mes achats ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Votre commande ».

A l'occasion de son achat le Client devra remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l'indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. Le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer une commande en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'adresse incomplète.

Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d'un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ».

Seuls les paiements par chèque et par carte bancaire sont acceptés. Pour une meilleure sécurité de paiement sur Internet, chaque règlement est traité afin de vérifier l'identité du Client. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d'un code secret, d'une information personnelle et confidentielle, etc.)

Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l'enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

 

4.3 Acceptation et confirmation de la commande

 

Le Site s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.

Après l'enregistrement de la commande par le Client, le Site reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :

litige avec le Client portant sur un paiement antérieur, retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment, commande de produits pour une quantité anormale.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Site s'engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d'annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

V - Prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.

VI - Livraison

6.1 Délai et suivi de livraison

 

Les livraisons considérées comme effectuées par remise de la marchandise ou transporteur. Les envois à des tiers, qui dans tous les cas doivent être autorisés par la Direction d’ETESIA S.A.S., ou à l’étranger, sont considérés comme livrés conformes dès expédition.

 

La marchandise est livrée départ usine, WISSEMBOURG. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire.

Toutes taxes (T.V.A.) et droits de douane applicable à l’importation dans le pays du destinataire sont à la charge exclusive de celui-ci.

Tout recours suite à une livraison tardive est exclu.

 

6.2 Frais de Port

 

Il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande variable selon le type de produits et les quantités :

 

6.2.1. Commande de machines : tondeuses, autoportées, débroussailleuses

 

Les commandes de tondeuses, autoportées et accessoires ne seront livrées franco que si le montant total de la facture par expédition atteint au minimum 5 000 € bruts hors taxes. En deçà, les frais de port seront de 100 € HT pour les commandes de tondeuses autoportées ; 50 € HT pour les commandes de tondeuses à conducteur marchant. 

 

6.2.2. Commande d’accessoires 

 

x = montant de la commande

x <= 100€ HT = 10€ HT de frais de port

100€ HT < x <= 500€ HT= 15€ HT de frais de port

x > 500€ HT = 50€ HT de frais de port

 

6.2.3. Commande de  pièces détachées 

 

x = montant de la commande

x > 100€ HT = 0€ HT de frais de port

30€ HT < x < 100€ HT= 10€ HT de frais de port

x > 30€ HT = 15€ HT de frais de port

 

6.3. GARANTIE

 

Conformément à la législation, ETESIA S.A.S. garantit ses produits contre les vices cachés.

En outre, et pendant une durée d’une année, ETESIA S.A.S. garantit ses produits contre tout vice de fabrication, à compter de la date de vente à l’utilisateur.

Dans le cadre de cette garantie contractuelle, toutes les pièces reconnues défectueuses par ETESIA seront, à son choix, soit remboursées au prix facturé, soit remplacées gratuitement (pièces et main-d’œuvre).

Par contre, cette obligation remplie, ETESIA S.A.S. ne peut être tenue à aucun dommage et intérêt.

VII - Réception de la commande

A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l'envoi est tenu de vérifier que le colis arrive en bon état et ne porte pas la trace d'ouverture durant le transport.

 

7.1 Livraison d'un colis endommagé

 

En cas d'avarie ou de présomption d'ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l'envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations. Le colis sera alors renvoyé à l'expéditeur.

Le Client s'engage à en informer parallèlement le service clients. Le Site fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d'une solution de remplacement.

 

7.2 Livraison non conforme à la commande

 

Si le nombre de colis livrés au client par le transporteur ne coïncide pas avec celui du bon de livraison qui les accompagne, la réclamation est à formuler immédiatement par le client au transporteur.

 

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l'acceptation du colis pour formuler une réclamation au Site par courrier électronique à l'adresse suivante : etesia@etesia.com

Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :

une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.une livraison comportant des produits manquants une livraison comprenant des produits défectueux

Les retours de Produits défectueux font systématiquement l'objet d'un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l'invalidation d'une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.

Si la réclamation est jugée recevable, le Site s'engage à proposer le retour des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l'intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. Le Site peut également proposer, avec l'accord du client, d'établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

VIII - Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, étiquettes, à l'adresse suivante selon les conditions prévues à l'article "RETOURS" :

 

ETESIA
Retour E-boutique
13 rue de l’industrie
67160 WISSEMBOURG

 

Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement au maximum dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

 

RETOURS

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d'envoi du courrier électronique l'informant de la mise à disposition de sa commande en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.

La demande de retour doit être faite sur le Site. En cas d'autorisation du retour, le client imprimera son bon de retour qu'il joindra au colis en spécifiant le motif du retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
Le client pourra demander par écrit au Service clients la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

 

IX - Données personnelles

Dans le cadre d'une prise de commande, le Site peut être amené à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Site s'engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, le Site prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.

A aucun moment le Site n'a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d'un achat sur le Site. La sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.

Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout piratage résultant d'une divulgation par le Client de ses données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles par le Site. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par écrit auprès du Site à l'une des adresses suivantes :

 

ETESIA
E-boutique
13 rue de l’industrie
67160 WISSEMBOURG

 

Ou :

 

etesia@etesia.com

 

Le site s'engage à ne pas fournir les données personnelles du Client à des partenaires commerciaux.

X - Force majeure

Le site n'est pas tenu par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l'exécution d'une quelconque obligation d'une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu'elles ne découlent pas d'une faute de sa part et qu'elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par le Site, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs du Site, y compris la livraison d'électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.

XI - Dispositions diverses

Le fait que le Site s'abstienne d'exiger, pour une quelconque période, l'application d'une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si le Site le juge opportun.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s'appliquer.

Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par le Site sont régis par le droit français. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Strasbourg.

Les parties s'engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l'utilisation du Site.